Document d'archives : Ligne de Corbigny à Saulieu, Moux, terrains, expropriations : traités amiables, consignations de l'indemnité, arrêtés de mises en...
Titre :
Ligne de Corbigny à Saulieu, Moux, terrains, expropriations : traités amiables, consignations de l'indemnité, arrêtés de mises en demeure, bulletins de cession, actes de cession, état.
Cote :
5 S 10530