Document d'archives : Type de délit : Recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Le fermier des dîmes du décanat de Savoie avait acensé...
Titre :
Type de délit : Recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Le fermier des dîmes du décanat de Savoie avait acensé solidairement à trois individus les revenus des dîmes dues par les habitants de la Ravoire. Le fermier de l'évêque de Grenoble poursuit les fermiers qui n'ont pas rempli leurs obligations financières. Coté en B 92 jusqu'en janvier 2004.
Contenu :
Nom (demandeur) : Maître ROCHET Claude, profession : procureur, fermier général du décanat de Savoie, habitant(e) de Chambéry.
Nom (défendeur) : CAPITAN Pierre, fils de feu Claude, habitant(e) de Ravoire (La) ; remarque : Décédé en 1593 - remplacé par ses fils Claude et Louis.
Nom (défendeur) : VUILLERMET Jean, fils de feu Amédée, habitant(e) de Barberaz.
Nom (défendeur) : JACQUIER Bernard, fils de feu Benoît, habitant(e) de Ravoire (La).
Cote :
2B 12685
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable