Document d'archives : drogue - collaboration internationale -- réunions de la Commission des stupéfiants de l'ONU à Genève : compte-rendus des...

Titre :

drogue - collaboration internationale -- réunions de la Commission des stupéfiants de l'ONU à Genève : compte-rendus des débats par la Sous-Direction des affaires criminelles, 1976-1977 -- collaboration de la Drug Enforcement Administration (DEA) : --- protocole d'accord franco-américain entre le Bureau des stupéfiants et des drogues dangereuses (BNDD) et la Police judiciaire (MM. INGERSOLL et FERNET) : accord en anglais et français, moutures, avant projet, détachements d'1 puis de 2 fonctionnaires français à New-YorK : conventions ; séjour à Paris de J. MITCHELL, secrétaire d'Etat à la Justice, (attorney-général), réunion trimestrielle du Comité intergouvernemental franco-américain sur le contrôle des stupéfiants : réception offerte par l'ambassadeur des USA, signature de l'accord, ordre du jour, participation, correspondance de R. MARCELLIN à J.MITCHELL, messages de l'ambassade à Washington, correspondance de M CUSACK, directeur régional de la DEA, avis du Garde des Sceaux, messages, correspondance et notes de la Police judiciaire et de la Sous-Direction des affaires criminelles, note du Personnel à noter : demande d'embargo total contre la France consécutive à l'importation de l'héroïne en provenance des laboratoires de la région marseillaise : lettre d'un conseiller municipal de l'Etat de New-York au Consul général de France, 1969-1971 --- déroulement de la mission en Polynésie française de membres de la DEA : procès-verbal de réunion de travail par le Haut commissaire de la République en Polynésie, correspondance du préfet des Alpes-maritimes ; stage de formation à Wellington : correspondance de l'ambassade de Nouvelle-Zélande, 1978-1979 --- visite à Nouméa du directeur régional de la DEA de Manille : correspondance de la Sous-Direction des Affaires criminelles, départ du chef d'antenne de la DEA à Nice ---stage d'un fonctionnaire de la Sûreté nationale de Papeete aux USA (DEA) : correspondance du secrétaire d'Etat aux DTOM, 1977 -- conférence Asie-Europe des chefs des services répressifs, procès-verbal de la réunion en Thaïlande des chefs de service européens, création d'une antenne de l'OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) en Thaïlande (officier de liaison) : procès-verbal de réunion à l'OIPC (organisation internationale de la police criminelle) de St-Cloud visite du ministre Sarvat KHUMPRAKOB pour un tour d'observation sur les différents aspects de la lutte, correspondance au ministre des Affaires étrangères, notes de la Sous-Direction des affaires criminelles, 1976-1979 -- coopération avec l'Australie : correspondance du Haut commissariat de la République dans l'Océan pacifique, correspondance du secrétaire d'Etat aux DTOM, note de la Sous-Direction des affaires criminelles, 1976-1977 -- Turquie : mission à Ankara : note de la Police judiciaire, 1970 ; dispositions permettant de cultiver à nouveau le pavot : correspondance du ministère des Affaires étangères, 1974 -- relance de la coopération européenne, travaux de Stockholm, projet d'un plan informatique au Bundeskriminalamt : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, notes de la Réglementation, correspondance Police judiciaire / Sous-Direction des affaires criminelles, préparation et procès-verbaux de réunions : Commission européenne pour la coopération européenne ; conférence MELLIE ; Groupe permanent des stupéfiants ; experts du Groupe de coopération européenne en matière de drogue ; Groupe de travail international, 1974-1978 -- séminaire à Strasbourg en matière de lutte : correspondance avec le ministre des Affaires étrangères et l'ambassade de France à Strasbourg, note de la Sous-Direction des affaires criminelles, 1970 - circulaires-télégrammes, circulaires du ministre de la Santé, Robert BOULIN, de la Justice, sur la prévention et la répression contre la toxicomanie, noutures, notes de service de la Sécurité publique, 1969-1972 - moyens de lutte en France -- composition de la Commission interministérielle, 1958 -- rôle de l'OCRTIS et ses relations avec les professionnels de la Santé, situation de la Section des stupéfiants, détachement de CRS à l'OCRTIS, intervention de l'échelon d'assistance technique du Service central automobile pour l'OCRTIS, renfort des effectifs et rapport de contrôle technique d'un chien labrador au Service régional de police judiciaire de Marseille, escorte des véhicules transportant de la drogue, drogue aux Antilles : procès-verbal de réunion interministérielle, procès-verbal de réunion sous la présidence du directeur général de la Police nationale, procès-verbal du préfet des Vosges de la réunion du Bureau de liaison spécialisé, question écrite du sénateur Guy ROBERT, notes de la Police judiciaire / Sous-Direction des affaires criminelles et de la Sécurité publique, rapport, coupures de presse de police, colloque au Centre de formation de l'éducation surveillée à Vaucresson : participation, rapport de la Police urbaine, 1969-1978 - contrôle, interpellations (collaboration des services départementaux des Renseignements généraux), condamnations, affaires locales, laboratoires, culture illicite -- Note du ministère des Affaires étrangères, rapports des préfets de l'Aude et des Hautes Pyrénées, dossier de la Gendarmerie nationale, rapports de police notamment de la Brigade des stupéfiants et du proxénétisme de la Préfecture de police, rapports, notes et messages de la Police judiciaire. Sous-Direction des affaires criminelles, de la police de l'air et des frontières, de la Sécurité publique, requêtes d'hommes politiques, de parents, de détenus, fiches individuelles, coupures de presse, 1963, 1968-1979 : -- organisation KHOURY, trafic international entre Beyrouth, Marseille, La Havane : rapport général de la Sous-Direction des affaires criminelles -- affaires internationales, "Le Milieu" marseilais-Cote d'Azur, trafic entre la France et les USA ; colonie réunionnaise en métropole ; rapatriés et réfugiés d'Extrême-Orient en France ; ressortissants étrangers -- affaire DELOUETTE, mise en cause de P. MESSMER, Roger CHAMBARD, ancien ambassadeur : dénonciation, lettre et rapport privé au Président V. GISCARD D'ESTAING, 1974 -- trafic dans les prisons -- arrestations et saisies à Orly et à Roissy -- morts par overdose, arrestations du fils du Conseiller général de Brest -- affaires diverses : trafic au "Bar noir" de la Maison de la radio, université Paris VIII-Vincennes -- cas Félix ROSSO. - statistiques -- tableaux relatifs à l'usage et au trafic : état des affaires traitées, saisies et arrestations de 1965 à 1969 et en 1971 et 1972 ; statistiques des décès par overdose en 1970 et au début 1971 ; résultats des opérations de police et affaires traitées en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants du 13 au 20 février 1970 par la Sous-Direction des affaires criminelles et la Police judiciaire / Préfecture de police ; synthèse de l'action des Services territoriaux de sécurité publique en matière de lutte en juillet, septembre et octobre 1970 ; état de la Sous-Direction des affaires criminelles des condamnations prononcées du 1er janvier au 17 février 1972 ; répression aux frontières : résultats des opérations des équipes permanentes mixtes (Police judiciaire, Police de l'air et des frontières, Douanes) du 15 mars à octobre 1972 ; résultats de la Police de l'air et des frontières pour 1972-1973 ; mise en place des opérations combinées Police-Douanes, opération anti-drogue du 5 mars 1977 ; évolution des agressions contre des médecins : correspondance de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, notes de la Police judiciaire, de la Sécurité publique, de la Police de l'air et des frontières, 1965-1978 - débats, demande de participation aux conférences à la Police --correspondance des organismes, fiche de renseignements, rapport de l'OCRTIS, notes de la Sous-Direction des affaires criminelles et de la Réglementation, 1970-1979 : Association TEEN-Challenge International : activité d'un mouvement d'assistance au drogués ; Centre de liaison et d'expansion française ; Centre DIDRO ; Centre national d'information : procès-verbaux de réunions ; émission Radio-France : propos désobligeants du journaliste, rapport du commissaire participant, textes du dialogue ; Fondation DEL-LUCA : documents sur l'activité des époux, coupures de presse ; Groupe d'études : correspondance du député MARCUS au ministre M. PONIATOWSKI et au secrétaire d'Etat P.C. TAITTINGER ; laboratoires SANDOZ : " ivresse chimique et crise de civilisation" ; Perspectives et Réalités, club d'Etampes : table ronde ü ; Paris-Est (n° 40) sur les problèmes posés par la drogue : table ronde - documentation, divers --bibliographie (référence de la Bibliothèque nationale) : liste des ouvrages (1916-1969) ne figurant pas dans la documentation de l'office central, 1970 ; supplément de la Revue de la Police nationale n° 84 : lute contre le trafic ; utilisation comme stupéfiant de l'élixir parégorique : doctrine sur l'usage des produits pharmaceutiques, correspondance entre R. MARCELLIN, le préfet de police et le ministre de la Santé, divers, 1970 ; requête d'un détenu au sujet du chanvre indien, 1976

Cote :

Dossier 2

Archives nationales

Liens