Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1774 - 1784
Contenu :
Informations complémentaires :
Déclaration du 2 juillet 1765, reconstitution sur les titres nouvels, actes passés par-devant Nicolas-Charles Pijeau, deux actes par-devant Jean-Joseph Boutet.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CV/1382
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean Joseph BOUTET, 7 septembre 1743 - 20 août 1774 (étude CV)