Etats de population des villes de la Roer, 1806

Prise de noms fixés par les juifs, 1808-1813

Signification judiciaires en matière de domaine, 1810

Conflit entre le préfet et le tribunal de première instance à propos d'une contestation entre la dame Willemsen et plusieurs habitants d'Issun sur le remboursement d'une somme, 1811

Demande d'un local autre que les dépendances du palais de justice pour placer les chevaux du général Mausouty à Cologne, 1811

Organisation des gardes champêtres, 1812

Somme due par le sieur de Husch au chapitre de Saint Gercon de Cologne 1813

Contestation sur la propriété des meubles de la brasserie de Leonnely, Munster, 1813

Résiliation du bail de la ferme d'Hopgenorth acquise de l'administration des domaines par les frères Oten, 1813.