Document d'archives : Elections, voirie, autorisations de plaider (ordre alphabétique des communes).
Cote :
5 K 212
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
5 K 212
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800