Document d'archives : Procédures
Contenu :
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Procédure entre les monastères des Ursulines de Valréas et de Malaucène : convention (1642), transaction (1647), note (s. d.). Discussion des biens de la succession de Georges Lemoine, de Mirabel en Dauphiné : procès-verbaux, procuration, ordonnances, billets, accord (1726-1737).
Cote :
102 H 12
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 14 pièces
Personnes :
Institutions :
Ursulines. Couvent de Malaucène, Ursulines. Couvent de Valréas