<p><emph render=\"smcaps\">1517-1526. — Procès contre frère Louis Bayle, prieur de Saint-Robert. — 1517, 20 juin ; mémoire présenté par frère Louis Bayle à l’official de Clermont ; le prieur de Saint-Robert a le droit de lever une part des oblations de pain, vin, chandelles, linges et autres, faites à cause des funérailles en l’église des frères mineurs de Montferrand, et tant le plaignant que ses prédécesseurs en ont joui de temps immémorial ; un mois en çà mourut Michel Pégot, bourgeois de Montferrand, qui fut enterré dans l’église des frères mineurs de Montferrand, et parmi les torches de cire qui y furent portées suivant la coutume, il y avait 8 torches de cire portées par des pauvres suivant les funérailles, comme il est de coutume, jusqu’à l’entrée de l’église, et Gilbert, ou Gilles, Pollard voulant frustrer ledit demandeur fit apporter lesdites 8 torches dans la maison du défunt, malgré les serviteurs dudit demandeur, la moitié desdites torches qui aurait dû revenir audit demandeur estimée 14 s. ; en conséquence de quoi il demande que ledit Pollard soit contraint à les lui restituer ;— la date manquant (probab. peu avant la pièce suivante) ; fragment d’exploit pour Gilles Pollard et Marguerite Gaslarde ; — 1520, 21 avril ; lettres de sauvegarde données par François de Chazeron, bailli de Montferrand, à Gilles Pollard et M. Gastarde pour être maintenus « en leurs justes possessions et saisines, droitz, usaiges, franchises, préhéminence », etc; — 26, 30 avril ; procédures devant le bailliage concernant la même affaire 30 avril ; (Christophe) Regin, lieutenant particulier, défend à frère L. Bayle de poursuivre lesdits Pollard et Gastarde devant l’official de Clermont, à peine, de 500 liv. d’amende ; ledit Bayle déclare ne pas vouloir le faire ; (ces deux pièces sont attachées ensemble) ; — (cahier) ; Paris, 14 décembre 1520 ; François Ier, à la requête de frère Louis Bayle, évoque devant le bailli de Saint-Pierre-le-Moûtier, ou son lieutenant à Cusset, le procès dudit Louis Bayle contre lesdits Pollard et Gastarde lui mandant s’il lui appert sommairement de la vérité des faits allégués par ledit Bayle de faire procéder les parties devant lui au fond, malgré l’appel porté au Parlement par le suppliant de l’appointement donné le 30 avril précédent par le lieutenant du bailliage de Montferrand, octroyant qu’il soit reçu a poursuivre l’entérinement desdites lettres, bien qu’il n’ait appelé de l’appointement du 30 avril que six mois environ après, sur le conseil des gens qui vinrenttenir les Grands Jours de Montferrand ; cette pièce contient l’exposé des faits ayant donné lieu au procès d’après la requête de frère Louis Bayle : suivant elle, toutes oblations faites dans la paroisse appartiennent au curé de Montferrand et entre autres les torches et le linceul qui accompagnent le corps des trépassés ; cependant les habitants de Montferrand entreprenant sur la possession et saisine du curé ont voulu prendre une certaine quantité de torches et le linceul ; mêmement le dimanche de la Passion, 25 mars dernier, Gilles Pollard, sergent, et Marguerite Gastarde, lors de l’enterrement à l’église des Cordeliers de la femme d’Anne Chambon, avocat du roi au bailliage, prirent, ledit Pollard, 13 torches que portaient 13 pauvres, et ladite Gastarde, le linceul qui était sur le cercueil ; ce pourquoi le prieur voyant qu’il ne pourrait prouver la voie de fait, obtint de l’official des lettres de monitoire contre ceux qui avaient emporté lesdits linceul et torches ; lesdits Pollard et Gastarde s’opposèrent d’abord à la publication dudit monitoire, puis, après quelques procédures, obtinrent du bailli les lettres de sauvegarde ci-dessus mentionnées ; 1521 (n. st.), 2 janv. ; signification des lettres précédentes à G. Pollard et Marg, Gastarde, par Roland Jubar, sergent royal à Cusset ; — 1521, 10 janvier ; lettre des consuls de Montferrand à Guillaume Rolland, procureur à Cusset, pour le charger de leur défense dans le procès de frère L. Bayle contre G. Pollard et M. Gastarde dont ils ont pris la cause comme intéressant les droits de la ville ; — s. d. ; « demande des consulz de Montferrand, correspondant ès lettres royaulx obtenues par le prieur » ; — 2 mémoires concernant la même affaire ; les consuls soutenaient que lors des inhumations aux Cordeliers ou autres églises de la ville ils étaient en possession et saisine de retirer celui des deux linceuls duquel par « parage et honesteté » est couvert le trépassé, et ensemble partie des torches faites pour accompagner le corps et rapporter le tout à la maison dudit trépassé pour faire servir lesdites torches à la neuvaine ou quarantaine du défunt ; « mesmement » quand ledit linceul et lesdites torches sont mis « in honorem et decorem (sic) de la maison dont le deffunct est party, et non pour en intention et volompté de les offrir et acquérir en l’esglize » ; du 20 janvier au 14 avril 1521 ; 12 procurations à Guillaume Rolland ; autre procès ; — 1499, 7 juillet ; en présence du notaire et des témoins soussignés, messire Guillaume Barrande, prêtre, commis pour administrer les sacrements aux habitants de Montferrand, tant par frère Jean de Cumignat, prieur, curé de Montferrand, que par messire N. de Saint-Nectaire, vicaire perpétuel de ladite cure, a dit au prône de la grand’messe que l’accord fait entre ladite ville et ledit prieur au sujet des dîmes prétendues par ce dernier avait été approuvé par le pape par ses lettres et bulles apostoliques adressées à l’abbé de Bonlieu qui, les mettant à exécution, a déclaré que le prieur ou les habitants qui y contreviendraient, encourraient sentence d’excommunication ; et pour en garder les habitants, ledit messire Guillaume Barrande a dit qu’ils devaient payer le trentième des blés et vins croissant dans la limite de ladite cure, sauf ceux qui ont accoutumé de payer ailleurs ; acte passé sous le sceau royal, tenu par Antoine du Puy ; — 1520, 4 avril ; ledit jour, à 3 heures, « en notre maison » (devant le prévôt des exempts d’Auvergne) ont comparu frère Louis Bayle, demandeur pour soi, et Antoine Cosson pour lui et ses consorts, les autres consuls de Montferrand, défendeurs ; ledit Bayle requérant que les consuls fussent contraints de lui communiquer la transaction faite entre eux et son prédécesseur, frère Louis de Cumignat, touchant les dîmes, pour s’en aider en un procès qu’il a devant la cour (sic) des requêtes contre Me Gervais, de Beaumont, président de Provence, pour montrer que quoique forain non résidant, il est astreint à payer la dîme ; est ordonné que ledit prieur donnera sa requête par écrit dans huit jours, ce qu’il a fait (le jour même ?) ; s’ensuit la teneur de la requête montrant que le prieur avait aux fins de sa requête obtenu une « commission en forme de compulsoire » ; les parties sont assignées à huitaine pour la réponse des consuls ; — au dos : « Exploits pour les consuls de la ville de Montferrand, défendeurs en matière de compulsoire, contre frère Loys Baile, prieur de Montferrand, demandeur (de l’écriture de Deloynes) ; le 16 avril ; à Jean Brunel, procureur en bailliage de Montferrand, lieutenant ordinaire du garde des sceaux royaux à Montferrand, de la part de frère L. Bayle, furent présentées des lettres de commission (3 décembre 1519), des gens tenant les requêtes du roi en son palais, adressantes aux baillis de Montferrand et de Saint-Pierre-le-Moûtier à son siège de Cusset, au prévôt, châtelain ou garde des sceaux de Montferrand, les commettant pour contraindre à toutes personnes dont ils seront requis à délivrer à frère L. Bayle toutes les pièces dont il pourra avoir besoin pour le procès qu’il a devant lesdits maîtres des requêtes contre messire Gervais de Beaumont, en vertu desquelles lettres ledit prieur remontra qu’il avait besoin des lettres de transaction passées entre les consuls et son prédécesseur, ce pourquoi il requit ledit Brunel que lesdits consuls fussent contraints à lui communiquer cette pièce pour en prendre copie ; à quoi A. Cosson pour les consuls demanda délai d’un mois, parce que partant ledit jour pour aller en cour à Paris pour les affaires de la ville, il ne pouvait vaquer à ladite perquisition ; J. Brunel, attendu la qualité de la matière, décida que le demandeur donnerait dès le jour d’huy sa requête et conclusions et que les consuls viendraient défendre le vendredi suivant, auquel jour (20 avril) le demandeur bailla sa requête, concluant que les défendeurs fussent contraints par toutes voies et moyens lui donner ladite transaction ; et le lendemain, 21 avril, comparant le demandeur par Me Christophe Bayle, et les défendeurs par Raymond Pelisson, ces derniers ont demandé délai d’un mois, vu l’absence dudit Cosson, et en outre ont dit n’être tenus procéder par-devant ledit Brunel, comme suspect, et ledit Pelisson a remis sa protestation par écrit contenant que la commission en vertu de laquelle il agit est adressée d'abord au bailli de Montferrand, lequel est en cette ville ; ledit Brunel, vu la teneur de sa commission qui ne lui donne aucune connaissance de cause, mais lui mande en cas d’opposition ou délai de donner assignation aux parties devant lesdits maîtres des requêtes, donne à la requête du demandeur assignation aux défendeurs au 30 mai devant lesdits maîtres des requêtes ; (d’une lettre des consuls à A. Deloynes(cf. ci-dessous), il semble résulter que les « aubains » furent hors de procès « suivant un appointement qu’ils lui envoient ») ; — Montferrand (sic) ; 31 octobre 1520 ; François Ier au bailli de SaintPierre-le-Moûtier ; vu la requête de frère Louis Bayle, prieur de Montferrand, lui ayant exposé qu’il est (comme curé) fondé à percevoir les dîmes dans la paroisse de Montferrand, ce que ses prédécesseurs ont toujours fait jusqu’au 10 juillet 1496, que frère Jean de Cumignat, son prédécesseur immédiat, sans l’avis de ses supérieurs de l’abbaye de La Chaise-Dieu dont dépend ledit prieuré, passa avec les consuls une transaction par laquelle il prendrait seulement le 30e des blés et vins croissant dans le territoire de Montferrand, et pour la dîme des foins qui vaut 500 à 600 liv., il prendrait seulement 20 s., ce que lesdits consuls obtinrent promettant de faire plusieurs biens au prieuré, comme fondations et legs et de faire « bien leur devoir de leurs offrandes et oblacions », ce qu’ils n’ont point fait ; lorsque ledit Bayle eut succédé audit Cumignat, il observa quelque temps la transaction, la croyant autorisée par l’abbé de La Chaise-Dieu ou le pape, puis ayant été averti de la nullité de ladite transaction, ledit Cumignat n’ayant pu aliéner les droits de son église sans l’autorisation de ses supérieurs, il entend demander la nullité de ladite transaction, mais il doute d’y être recevable sans lettres royales ; ce pourquoi François Ier mande au bailli de Saint-Pierre-le-Moûtier, celui de Montferrand pouvant être suspect, que s’il lui appert de ce que dit est et que ladite transaction n’ait été autorisée par le supérieur dudit prieur et qu’elle n’ait été faite avec les solennités requises audit cas, il annulle ladite transaction ; — 23 janvier ; minute de la lettre des consuls de Montferrand (sans doute à Guillaume Rolland, procureur à Cusset) pour le charger du procès à soutenir contre l’entérinement des lettres précédentes ; — 1521 ; du 20 janvier au 14 avril ; 11 procurations de divers habitants de Montferrand à G. Rolland, probablement pour ce procès ; — 8 avril ; sur la requête des consuls de Montferrand (le lieutenant du bailli de Saint-Pierre-le-Moûtier à Cusset), appointe que le demandeur donnera le double de la  transaction dont il demande la rescision ; les consuls arguaient juste cause d’ignorance, la trans a ction ayant été passée non avec eux, mais avec leurs prédécesseurs ; deux exemplaires ; — 13 mai ; en vertu de l’appointement précé</emph>dent, le demandeur exhibe un double non signé de ladite transaction, lequel pour les défendeurs Rolland déclare insuffisant ; le demandeur répond que la transaction est aux mains des défendeurs au trésor de Montferrand, et qu’il n’avait que le double en question qu’il venait de présenter, lequel il avait retiré à gros frais, et qu’il requérait (le lieutenant de Cusset) de compulser les défendeurs de lui donner l’original de la transaction, ou un vidimus en tenant lieu ; Roland dit que les défendeurs n’étaient tenu « tirer oultre », avant que le demandeur n’ait satisfait à l’appointement susdit ; appointé que les parties se retireront devant le juge de la temporalité de Clermont pour affirmer qu’ils n’ont rières eux la dite transaction et comparaîtront de nouveau dans huitaine, ce que ledit Rolland n’a voulu accepter ; 2 exemplaires ; — 24 mai ; François Lailhier, lieutenant général du gouverneur de Clermont, en vertu de la commission à lui adressée par le lieu t enant général au bailliage de Cusset, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant lui les consuls de Montferrand ; m. j. ; Antoine de la Roche, sergent royal, rapporte avoir ajourné les consuls de Montferrand au lendemain à midi devant le lieutenant du gouverneur de Clermont ; les consuls ont déclaré être appelants de l’appointement en vertu duquel ils étaient ajournés ; _25 mai ; Cusset ; acte d’appel des consuls de Montferrand de l’appointement du 13 mai ; — 27 mai ; « pour révérance » dudit appel au Parlement, Pierre de La Chèze délaisse ladite cause ; Paris ; 15 juin, 1521; lettre d’anticipation accordée à frère L. Bayle en son procès avec les consuls de Montferrand ; 30 juin ; relation d’Antoine de La Roche, sergent royal ; il a ajourné les consuls de Montferrand devant le parlement au 22 juillet ; — 2 juillet (s. d., 1521) ; lettre de Deloynes ; il trouve que l’appel formé par les consuls du 13 mai n’est recevable ; la lettre parle aussi d’un procès avec les bouchers de la ville; _ s. d. (prob. Même époque); minute de procuration des consuls à A. Deloynes ; — 1521, 19 août ; sentence (de l’official de Clermont ?) entre les consuls de Montferrand et frère Louis Bayle touchant l’exemption prétendue par ce dernier : attendu qu’il est religieux, résidant du prieuré de la Voûte qui dépend de l’abbaye de Cluny, exempte dans son chef et dans ses membres, ledit frère Bayle est renvoyé devant ses supérieurs ; son procureur le qualifie d’obierum de la Voûte (cf. Ducange à obierus). — 1522 (n. st.), 11 mars ; extrait des registres du Parlement ; entre les habitants de Montferrand, appelants d’une sentence du lieutenant du bailli de Saint-Pierre-le-Moûtier à Cusset, et frère Louis Bayle, anticipant, Poyet pour l’anticipant a demandé « congié contre parties » ; Aligret pour les habitants de Montferrand a dit qu’après consultation il trouve qu’il ne peut soutenir l’appel, mais qu’il n’a procuration pour acquiescer, ni procuration nouvelle des nouveaux consuls ; il requiert que sa procuration ancienne soit autorisée et que l’appel soit mis à néant sans amende, ce que fait la cour, condamnant les appelants aux frais et les renvoyant au mois devant ledit lieutenant de Cusset ; — 12 avril ; le lieutenant au bailliage de Cusset donne défaut à frère Louis Bayle contre les consuls de Montferrand non comparants ; — (cahier) 1523, 26 mars ; en la cause entre frère Louis Bayle, prieur, curé de Montferrand, demandeur, et les consuls dudit Montferrand, défendeurs « et tendans à fin de congé » pendant devant J. de La Chèze, lieutenant de Cusset, par renvoi fait par le Parlement, ledit J. de La Chèze, par sa sentence appointe qu’en cas d’appel les pièces produites par les parties seront closes sous le contrescel royal et que lesdites parties recouvreront leurs pièces originales en en laissant le double ; et déclare par sa sentence que les défendeurs seront tenus de procéder en ladite cause et assigne les parties à huit jours devant le juge de la temporalité de Clermont (aux fins de l’appointement du 13 mai 1521), les ajourne devant lui à quinzaine et condamne les défendeurs aux dépens de la fin de congé, lesquels défendeurs appellent de la sentence ; — (cahier) copies de pièces; 26 mars 1523, av. Pâques ; Jean d’Ebreuil, s gr de Puyfou, bailli de Cusset, Saint-Pierre-le-Moûtier, ressorts et exemptions d’Auvergne, com m issaire du roi en cette partie, mande au gou v erneur de la temporalité de Clermont d’exé c uter la sentence à laquelle ces présentes sont attachées malgré l’appel mentionné en ladite sentence, et sans préjudice d’icellui, et mande aussi au premier sergent sur ce requis d’ajourner à heure de tierce à certain et compétent jour les consuls de Montferrand, à Cusset, pour voir taxer les dépens mentionnés en ladite sentence et procéder comme de raison ; 2 avril ; Pierre Boniface tenant le siège de Clermont en l’absence de François Laillier, lieutenant général du gou v erneur de Clermont, donne acte à Vidal Langlade, receveur de L. Bayle et comparant pour lui, de la non comparution des consuls de Montferrand ; — (cahier) Paris, 24 avril ; lettres d’anticipation en faveur de Louis Bayle contre les habitants de Montferrand appelants de la sentence du lieutenant de Cusset du 26 mars dernier ; par lesdites lettres est aussi mandé d’ajourner les consuls de Montferrand pour voir taxer les dépens contre eux obtenus le 11 mars 1522, par ledit Louis Bayle ; 27 mai ; relation d’Antoine de La Roche, sergent royal, qui, en vertu des lettres précédentes, a ajourné devant le Parlement, au 15 juin, les consuls de Montferrand, tant en anticipation de leur appel que pour voir taxer les dépens mentionnés aux lettres d’an t icipation ; ils (les consuls) sont ajournés au même jour pour les deux affaires, mais par deux actes séparés ; 2 exemplaires dont l’un ne contient pas l’ajournement pour dépens ; — 27 mai ; relation d’A. de La Roche ajournant les consuls de Montferrand pour voir taxer lesdits dépens ; — (cahier) 10 juillet ; exécutoire pour le paiement de 27 liv. 10 s. tourn., somme à laquelle ont été taxés les dépens obtenus par Louis Bayle contre les consuls de Montferrand par l’arrêt du 10 mars 1522 ; 30 novembre ; relation de Jacques Faucqueton, sergent de Riom ; il a requis individuellement les consuls de Montferrand de faire audit Bayle, solution de la somme portée audit exécutoire, ou de le fournir de gages exploitables, lesquels ont répondu qu’ils n’avaient ni argent ni gages exploitables de la ville; alors il s’est transporté au domicile d’Antoine Manailher, barrier de la ville, et a arrêté entre ses mains tout l’argent qu’il pourrait devoir à la ville de Montferrand pour cause de la barre et l’a ajourné devant le Parlement au 28 décembre pour affirmer ce qu’il doit auxdits consuls et ensuite s’est transporté chez les autres barriers, et leur a fait les mêmes significations et ensuite a signifié ledit arrêt aux consuls ; original et copie de ladite relation ; — juin (prob. 1523) ; lettre des consuls de Montferrand à Antoine Deloynes, procureur au Parlement : ils lui envoient les pièces du procès et 7 liv. pour sa pension ; — s. d. ; mémoire semblant envoyé avec la lettre précédente. — 20 octobre ; relation de Gilles Pollard, sergent ; à la requête des consuls de Montferrand et en vertu de lettres royales par eux obtenues, il a ajourné frère Louis Bayle, parlant à la personne de Mathieu Anglade, aux jours ordinaires d’Auvergne au prochain Parlement, s’il trouve bon, et en tant que ladite cause d’appel le touche ; — 1524 (n. st.) ;  janv. et 26 mai; brouillons de procurations pour ledit procès ; — 16 mars ; Pierre de La Chèze, etc., en la cause entre frère Louis Bayle et les consuls de Montferrand renvoyée devant lui par le Parlement, appointe avant que de procéder suivant le renvoi qu’il recevra le serment des parties le samedi après Quasimodo ; 27 mai ; rela t ion d’Antoine de La Roche ; en vertu des let t res précédentes il a ajourné les consuls de Montferrand au 2 juin ; — (cahier), Saint-Just, 11 avril 1525 (n. st.) ; lettres d’anticipation don n ées par François I er à frère Louis Bayle ; les consuls de Montferrand avaient appelé d’un appointement de J. de La Chèze, puis y avaient acquiescé, et pour les dépens avaient par exécu­toire été condamnés à payer 47 liv. 12 s. 8 den. par. ; ensuite, quand A. de La Roche leur avait présenté ledit exécutoire, après plusieurs délais, ils lui avaient présenté plusieurs cédules dudit Bayle, vérifiées par le bailli de Saint-Pierre-le-Moûtier, et aurait requis compensation et sur le refus de surseoir dudit de La Roche, en avaient appelé au Parlement, mais sans relever leur appel ; L. Bayle disait en outre que les consuls avaient été déboutés desdites cédules par l’official de Clermont; 25 avril; relation d’A. de La Roche ; il a ajourné les consuls de Montferrand au 25 mai ; — 27 mai ; extrait des registres du bailliage et siège royal de Cusset ; en la cause de L. Bayle contre les consuls de Montferrand, le demandeur pour ses repliques persiste dans ses conclusions, les défendeurs par dupliques persistent en leur réponse, le demandeur dit qu’il offre de bailler le double de la transaction dont est question ; les défendeurs disent que l’offre est « sinistre et frustratoire » ; les parties produiront dans trois semaines tout ce que bon leur semblera ; — 9 août ; J. de La Chèze fait connaître que les consuls de Montferrand ajournés par frère L. Bayle, leur procureur, Guillaume Rolland étant décédé, pour en nommer un autre, ont constitué Me Claude Bardeil comme procureur, et appointe les parties à 4 semaines ; — Paris ; 27 septembre 1525, François I er , à la requête des consuls de Montferrand, mande au Parlement, devant qui lesdits suppliants ont ap p elé et ont été anticipés, de leur accorder la compensation entre les sommes que leur doit frère Louis Bayle, soit 160 liv. 10 s. 6 den., et celles qu’ils lui doivent par exécutoire, soit 47 liv. 12 s. 8 den. par., ce qu’ils doutent que ledit Parlement veuille faire sans lettres royales, s’il leur appert que ledit Bayle soit réellement tenu de la somme réclamée ; — (cahier), s. d. ; mémoire pour les consuls de Montferrand, demandant l’entérinement des lettres précédentes ; le prieur a reconnu les cédules en question, vainement, disait- il, qu’en tant qu’ecclésiastique, il n’est tenu de répondre coram judice seculari, « une cédule confessée emporte notoirement garnison de main en justice.... en baillant caution, laquelle lesdicts demandeurs ont offert » ; et ladite garnison pourrait être faite sur les biens immeubles et temporels d’un homme d’église ; par lesdite cédules il y a promesse de payer ; (2 exemplaires) ; — s. d. ; après le 27 mai 1525 ; inventaire des pièces envoyées à Paris par les consuls de Montferrand pour le procès L. Bayle ; — s. d. ; prob. même procès ; fragment d’un acte de l’officialité ; Jean Pradal, Annet Chambon et autres habitants de Montferrand demandent qu’un débiteur (non nommé) soit contraint par les censures ecclésiastiques à payer certaines cédules qu’il a reconnu avoir signé devant le lieutenant de Cusset, et qu’il refuse de payer ; — extrait des registres du bailliage de Cusset ; 1531, 12 mai ; entre frère Claude de Chauvigny, prieur, curé de Montferrand, subrogé à feu Louis Bayle, demandant l’entérinement de certaines lettres royales et les consuls de Montferrand, défendeurs ; le demandeur a montré l’appointement du 27 mai 1525, par lequel les parties « sont appoinctées à escripre par advertissemens et en droit », et aussi un autre appointement du 29 janvier 1526 (n. st.) ; appointé est que les défendeurs viendront au lundi prochain en huit ; — s. d. ; lettre de Claude Bardeil aux consuls de Montferrand ; — s. d. ; après le 22 avril 1521; notes sur les pièces nécessaires pour le procès contre le prieur et autres procès.</p>