Document d'archives : Du 25 octobre au 12 décembre 2002, actes n° 11401 à 11859.
Cote :
721W/394
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier