Document d'archives : CX03.057, renouvellement du placement de mineurs par l'aide sociale à l'enfance (ASE). CX03.057, renouvellement du placement de...
Titre :
CX03.057, renouvellement du placement de mineurs par l'aide sociale à l'enfance (ASE). CX03.057, renouvellement du placement de mineurs par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Contenu :
Requête présentée devant le Tribunal pour enfants puis appel devant la Cour d'appel de Toulouse, suivi d'un pourvoi en cassation.
Cote :
8158 W 64