Document d'archives : 1352 W - Service du tribunal pour enfants
Cote :
1352 W 1-519
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Troyes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 21 juin 2005
Conditions d'accès :
Communicabilité
01/01/2072-01/01/2099
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 54,65