Document d'archives : Arrêté du 30 novembre 1872 portant règlement sur le curage des branchements particuliers d'égout, avec deux soumissions...
Titre :
Arrêté du 30 novembre 1872 portant règlement sur le curage des branchements particuliers d'égout, avec deux soumissions (abonnements) au curage des branchements particuliers (9 janvier 1899).
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
Conditions spécifiques d'utilisation
Description physique :
25 X 18 cm ; 3 document(s) ; image/jpeg