Document d'archives : Minutes de lettres adressées par l'intendant de Tourny aux nobles et privilégiés en retard dans le payement de leurs impôts, les...
Titre :
Minutes de lettres adressées par l'intendant de Tourny aux nobles et privilégiés en retard dans le payement de leurs impôts, les informant qu'en conséquence de la mesure générale qu'il a prise, en élargissant les collecteurs des paroisses emprisonnées par le retard et la faute des contribuables, il dirige immédiatement contre eux-mêmes des poursuites sévères.
Contenu :
Concerne notamment : - Inutilité, abus et danger des séquestres pour la réalité du payement de l'impôt. - Sursis pour imposition réduits dans leur nombre et leur durée, sur les ordres de l'intendance. - Les agents de l'intendant envoyés dans les élections pour réveiller les règlements et les officiers des élections opposants soit à l'application stricte, soit à l'augmentation des ordonnances ; emploi des dragons comme garnisaires, recommandé et reproché en même temps, selon les lieux, aux receveurs des tailles ; - procès-verbaux de rébellion ; plaintes contre les huissiers aux tailles.
Cote :
C 3149
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: (Portefeuille.) 100 pièces, papier.