Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Transaction. Joseph Marquis de Villeneuve (Marie Marthe Accault) (épouse). Nicolas Charles Prevost de Saint-Cyr. Marie Marthe

Date : 1730 - 1730

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Titre :

Transaction. Joseph Marquis de Villeneuve (Marie Marthe Accault) (épouse). Nicolas Charles Prevost de Saint-Cyr. Marie Marthe Accault

Contenu :

Origine de l'information :

Étude XXIX, relevé partiel d'actes, 4 mars 1720-29 octobre 1737 (4106 actes) , par Thierry Boudignon, v. 1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIX/396

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1723 - décembre 1732 (étude XXIX)

Personnes :

Accault, Marie-Marthe, Prevost de Saint-Cyr, Nicolas-Charles, Villeneuve, Joseph (marquis de Villeneuve)

Type de document :

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