Document d'archives : Minutes.

Contenu :

Lacunes : 1787, 1791, an II (1793). Les minutes sont accompagnées d'un répertoire chronologique des actes pour chaque année (à l'exception des années 1811 à 1815). Il y a également un cahier de l'insinuation, c'est-à-dire un registre des reçus des contrats remis au tabellion, de 1788 à 1799 et de 1816 à 1846.

Cote :

6E 7479-7530

Archives départementales de la Savoie

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