Document d'archives : Règlement intérieur du Conseil général. Recueil officiel des usages locaux du département. Livre relié concernant la loi du 10...
Titre :
Règlement intérieur du Conseil général. Recueil officiel des usages locaux du département. Livre relié concernant la loi du 10 août 1871. Séances du bureau du Conseil général de 1961 à 1968. Rapport et délibération "fixation de la date d'ouverture de session de 1962 à 1975 ". Session Extraordinaire du 21 janvier 1975. Séances Extraordinaires des 13 et 29 mai, 22 octobre, ainsi que des 7 et 8 novembre 1968
Cote :
1529 W 459
Inventaire d'archives :
Commissions départementales : délibérations des séances et rapports (1871-2010) - 1529 W
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale