Document d'archives : 29 rue du Bois d'Annappes.
Contenu :
Annulation de la demande de cession de terrain issu de propriété bâtie.
Cote :
1T/25099
Inventaire d'archives :
1T - Permis de construire 1983-1984 et autres autorisations d'urbanisme
1T/25099
1T - Permis de construire 1983-1984 et autres autorisations d'urbanisme