Document d'archives : 2 mai-13 septembre 1978 (volume n° 20).
Cote :
1613 W 400
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2029
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement