Document d'archives : 1er congrès : projet de résolutions, résolutions.

Cote :

453J/84

Conditions d'accès :

NC Délais au bout de 30 ans à partir de 1979 (Un délai de 100 ans s'applique aux documents contenant des informations personnelles.)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

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