- Budget 1992 (suite) Documents divers relatifs à la préparation et à la négociation de la loi de finances 1992, première et deuxième phase et dossier d'arbitrage, et au plan de modernisation établi sur les conclusions de l'audit de l'Inspection générale des Finances qui préconise réduction des effectifs et restructuration des services ; commission tripartite sur le rapport constant du point de pension militaire d'invalidité avec les traitements de la Fonction publique, notes, correspondance, études, documents budgétaires, tableaux des effectifs, dossier de presse, juin-novembre 1991. Débats parlementaires : Rapports des deux commissions des finances, de l'économie générale et du plan et des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, amendements, octobre 1991.- Séance du 25 octobre 1991 de l'Assemblée nationale : interventions et questions, allocution du ministre, compte-rendu analytique officiel.- Fiches sur les députés susceptibles d'intervenir lors des débats. Débats budgétaires au Sénat : rapports des deux commissions, allocution du ministre, fiches sur les sénateurs susceptibles d'intervenir, questions posées, octobre-décembre 1991. Rapport économique, social et financier et comptes prévisionnels, première session ordinaire de l'Assemblée nationale, 1991-1992. Services votés et mesures nouvelles au 30 août 1991. Dotations complémentaires, novembre 1991. Nomenclature par chapitre, article et paragraphe du budget du SEAC pour 1992, janvier 1992. Note du directeur de cabinet sur le budget du SEAC après amendements, 9 janvier 1992. Note de G. Doucet, conseiller technique aux affaires juridiques, faisant le point sur les dossiers, 29 janvier 1992.

19950243/17

Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1991-1993)