Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1637 - 1645
Contenu :
Informations complémentaires :
Prieuré de Saint-Martin des Champs, titres-nouvels.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XVI/465
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Philippe LE CAT, 30 décembre 1628 - octobre 1662 (étude XVI)