Document d'archives : Affaires transmises par les juridictions locales au procureur impérial, puis au procureur du roi, avec poursuites ou non
Titre :
Affaires transmises par les juridictions locales au procureur impérial, puis au procureur du roi, avec poursuites ou non poursuivies.
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)