Document d'archives : 15 juillet 1875-18 mars 1876
Cote :
3 Q 9/3038
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or, France)
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Mauvais état de conservation
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui