Document d'archives : Tribunal militaire international, organisation
Contenu :
CD 3 Dr 1 Préparation.
CD 3 Dr 1 sdr 1 Crime contre l’humanité et crimes de guerre : notes de Charles Dubost.
CD 3 Dr 1 sdr 2 Rapports : « Les crimes du IIIe Reich » du Professeur Edmond Vermeil, « La loi des nations et le châtiment des crimes de guerre » du Professeur Hersch Lauterpacht.
CD 3 Dr 1 sdr 3 Documentation : Service d’information des crimes de guerre, Camps de concentration, Office français d’édition, 1945, 316 p. ; ministère de l’Information, direction de la Documentation, « Le châtiment des criminels de guerre », Notes documentaires et Études n° 186, 1945. ; Convention de la Haye de 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre ; LEMKIN, Raphael, « Genocide », The American Scholar, 1946, p. 227-230.
CD 3 Dr 2 Constitution.
CD 3 Dr 2 sdr 1 Délégation française à Londres, réunions : notes manuscrites de Charles Dubost, rapport, procès-verbaux, correspondance, notes sur les procédures.
CD 3 Dr 2 sdr 2 Tribunal, organisation : mémorandums, projets de statuts, accord final, règles de procédure.
CD 3 Dr 2 sdr 3 Loi n°10 « Châtiment des personnes coupables de crimes de guerre, crimes contre la paix et contre l’humanité » : notes manuscrites de Charles Dubost, remarques des différentes délégations, projets d’amendement.
CD 3 Dr 2 sdr 4 Documentation : ministère de l’Information, « Acte constitutif du Tribunal militaire international », Articles et documents, n°348, 1945 ; ministère de l’Information, « Déclaration d’ouverture du procureur général américain Robert H. Jackson », Articles et documents, n°429,1946 ; ministère de l’Information, « Déclaration de Sir Hartley Shawcross, attorney-général de sa Majesté », Articles et documents, n°487, 1946
CD 3 Dr 3 Acte d’accusation.
CD 3 Dr 3 sdr 1 Acte d’accusation, projets des différentes délégations : notes.
CD 3 Dr 3 sdr 2 Réunions des ministères publics français et étrangers : comptes rendus.
CD 3 Dr 3 sdr 3 Documents de travail : projet américain C, projet britannique (proche du précédent), projet britannique I, remarques soviétiques sur le projet britannique, ensemble des notes françaises sur la charge I (plan concerné ou complot), projet britannique Il, projet Jackson.
CD 3 Dr 3 sdr 4 Documentation : ministère de l’Information, « Acte d’accusation des criminels de guerre allemands lu à Berlin le 18 octobre 1945 », Articles et Documents, n° 349, 1945.
CD 3 Dr 1 sdr 1 Crime contre l’humanité et crimes de guerre : notes de Charles Dubost.
CD 3 Dr 1 sdr 2 Rapports : « Les crimes du IIIe Reich » du Professeur Edmond Vermeil, « La loi des nations et le châtiment des crimes de guerre » du Professeur Hersch Lauterpacht.
CD 3 Dr 1 sdr 3 Documentation : Service d’information des crimes de guerre, Camps de concentration, Office français d’édition, 1945, 316 p. ; ministère de l’Information, direction de la Documentation, « Le châtiment des criminels de guerre », Notes documentaires et Études n° 186, 1945. ; Convention de la Haye de 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre ; LEMKIN, Raphael, « Genocide », The American Scholar, 1946, p. 227-230.
CD 3 Dr 2 Constitution.
CD 3 Dr 2 sdr 1 Délégation française à Londres, réunions : notes manuscrites de Charles Dubost, rapport, procès-verbaux, correspondance, notes sur les procédures.
CD 3 Dr 2 sdr 2 Tribunal, organisation : mémorandums, projets de statuts, accord final, règles de procédure.
CD 3 Dr 2 sdr 3 Loi n°10 « Châtiment des personnes coupables de crimes de guerre, crimes contre la paix et contre l’humanité » : notes manuscrites de Charles Dubost, remarques des différentes délégations, projets d’amendement.
CD 3 Dr 2 sdr 4 Documentation : ministère de l’Information, « Acte constitutif du Tribunal militaire international », Articles et documents, n°348, 1945 ; ministère de l’Information, « Déclaration d’ouverture du procureur général américain Robert H. Jackson », Articles et documents, n°429,1946 ; ministère de l’Information, « Déclaration de Sir Hartley Shawcross, attorney-général de sa Majesté », Articles et documents, n°487, 1946
CD 3 Dr 3 Acte d’accusation.
CD 3 Dr 3 sdr 1 Acte d’accusation, projets des différentes délégations : notes.
CD 3 Dr 3 sdr 2 Réunions des ministères publics français et étrangers : comptes rendus.
CD 3 Dr 3 sdr 3 Documents de travail : projet américain C, projet britannique (proche du précédent), projet britannique I, remarques soviétiques sur le projet britannique, ensemble des notes françaises sur la charge I (plan concerné ou complot), projet britannique Il, projet Jackson.
CD 3 Dr 3 sdr 4 Documentation : ministère de l’Information, « Acte d’accusation des criminels de guerre allemands lu à Berlin le 18 octobre 1945 », Articles et Documents, n° 349, 1945.
Cote :
CD 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CD 3 Dr 1 sdr 2 Le professeur Edmond Vermeil (1878-1964) est un universitaire français spécialiste de l’histoire et de la civilisation allemande. Le professeur Hersch Lauterpacht (1897-1960) est un juriste international britannique, conseiller au procès de Nuremberg.
CD 3 Dr 3 sdr 4 Quatre chefs d'accusation sont retenus : 1) plan concerté ou complot, 2) guerre d'agression, 3) violation des lois et coutumes de guerre, 4) crimes contre l'humanité ; la France et l'Union Soviétique ont travaillé sur les deux derniers chefs d'accusation.
CD 3 Dr 3 sdr 4 Quatre chefs d'accusation sont retenus : 1) plan concerté ou complot, 2) guerre d'agression, 3) violation des lois et coutumes de guerre, 4) crimes contre l'humanité ; la France et l'Union Soviétique ont travaillé sur les deux derniers chefs d'accusation.
Informations sur l'acquisition :
| 2016-11-22 | don numéro via 2016-088 Charles Dubost |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Langues :
CD 3 Certains documents sont en anglais, en allemand et en russe.
Description physique :
Importance matérielle :
0.1