Document d'archives : Fiscalité
Contenu :
Impôt sur le chiffre d'affaires et les revenus ; contribution foncière et impôts locaux ; contribution spéciale pour frais de bourse et Chambre de commerce; taxe vicinale ; contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets ; taxe municipale sur les chiens.
Cote :
93 J 8-9
Inventaire d'archives :
Inventaire du fonds de la fabrique de décolletage Dancet 93 J