Document d'archives : 1583-1584.
Contenu :
Édits, déclarations, lettre patentes du roi Henri III ; arrêts du Conseil d'État concernant : — un délai accordé au sieur Camus, président des trésoriers de France à Lyon, pour prestation de serment ; — les gabelles ; — les tailles ; — le taillon ; — les munitions fournies à la citadelle de Lyon, etc. — Quittances du prix des offices. — Provisions de l'office de contrôleur général du Domaine en faveur de Jean Gauthier. — Dénombrement de l'office de contrôleur général du Domaine. — Provisions de l'office de garde des sceaux de la Sénéchaussée en faveur de Louis de Chabanes, etc.
Cote :
8C13