Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : RUE DU PARFAIT SILENCE, 6ème arrondissement: - classement parmi les voies publiques...

Date : 1886 - 1890

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Contenu :

RUE DU PARFAIT SILENCE, 6ème arrondissement: - classement parmi les voies publiques : fixation des alignement de rue de la dite rue : enquête d'utilité publique, cession du sol, établissement d'une chaussée : affiche publique, correspondance, rapport, devis, délibérations, traité 1886-1890

Cote :

321WP/157/4

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Lieux :

PARFAIT-SILENCE--RUE DU

Thèmes :

ALIGNEMENT, CLASSEMENT DE RUE