Document d'archives : Conseil de municipalité du 17 février 1992.
Cote :
388W/19
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992
Communicable
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier