1. Création a) dossier intitulé : "historique du service" Décrets et autres relatifs au personnel du service (recrutement, fonctions, rémunérations, avancement), avril 1907-février 1915 ; notes sur les attributions du service, 11 pages ; notes sur la création d'un service d'inspection du service, septembre 1907 ; notes générales sur le service : attributions, établissements soumis à sa surveillance, personnel, rapports avec les directions des autres ministères ; états de service de M. Roux, inspecteur général des laboratoires - Laboratoires.- Correspondance entre les ministères de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, des colonies relative au financement des laboratoires régionaux de l'Etat pour la répression des fraudes, juillet 1906 ; projet d'organisation de ces laboratoires par M. Roux, juillet 1906 ; projet de lettre au préfet de la Seine-Inférieure relative à l'établissement et au fonctionnement du laboratoire, s.d. ; note sur l'organisation du service des prélèvements, par M. Roux, s.d. - Laboratoire central.- Rapport sur la création et l'aménagement du laboratoire central et sur son fonctionnement : création et construction, organisation, fonctionnement, statistiques, 50 p., 1908 - Organisation du laboratoire central : décret de création du laboratoire, janvier 1908 ; correspondance entre les ministères des finances et de l'agriculture relative à son financement, janvier 1908 - Inauguration du laboratoire central : lettre d'invitation, dossier de presse, liste des participants, correspondance avec des personnalités politiques et scientifiques, compte-rendu de l'inauguration, juin 1908 - Aménagement des locaux du service de répression des fraudes : plans de l'immeuble situé au 42, rue de Bourgogne (sous-sol, rez-de-chaussée, premier étage) ; devis des travaux à effectuer, octobre 1907 - Personnel.- Arrêté relatif à l'institution d'un concours pour l'emploi d'inspecteur divisionnaire à la répression des fraudes, novembre 1907 ; notes relatives à la création de quinze postes d'inspecteurs, octobre-novembre 1907 ; création de postes d'inspecteurs régionaux : projet de loi déposé par le gouvernement, avis de la commission d'agriculture, rapport de la commission du budget, vote par la chambre des députés, projet de loi déposé au Sénat, vote du Sénat, juin-juillet 1907 - Cartes des circonscriptions d'inspection du service de la répression des fraudes, 1911 b) Budget de 1907 Notes, rapports, débats parlementaires, textes de lois relatifs au budget de 1907

19840455/1

Consommation ; Direction de la consommation et de la répression des fraudes (1824-1977)