Document d'archives : 2274 W 1-29.
Contenu :
Présentation du contenu
2274 W 1-29 : Contrôle de légalité des actes du Département.
Cote :
2274 W 1-29
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Conseil départemental du Finistère. Secrétariat général
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 octobre 2022
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2068
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,92