Document d'archives : Bailliage de Salers
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds du bailliage de Salers est important et remonte à 1561.
Il est classé selon le plan habituel :
1) enregistrement : un registre de conséquence, 14 B 1 (1724-1760), et deux registres de provisions d'offices, 14 B 2 et 14 B 3 (1768-1772) ;
2) pour le greffe civil on trouve successivement :
- tout ce qui concerne le fonctionnement du greffe : reçus, présentations et distributions, communications, consignations, 14 B 5 à 14 B 11,
- une importante série de registres d'audiences et de sentences pour la période 1561 à 1790, avec quelques lacunes, 14 B 12 à 14 B 75,
- plus de quatre cents dossiers civils, 14 B 76 à 14 B 101 (1607-1788), parmi lesquels on peut signaler la prestation de serment du capitaine gouverneur du château de Crèvecœur (1771) et le procès-verbal de visite de l'auditoire du bailliage (1774),
- de nombreuses minutes, 14 B 102 à 14 B 185 (1571-1790),
- les documents concernant les enchères, adjudications et saisies, 14 B 186 à 14 B 203 (1650-1790),
- pour les grains : des évaluations de prix de 1708 à 1790, un registre de déclarations pour 1709 et pour la même année un registre des grains vendus au marché de Salers, 14 B 206 et 14 B 207,
- une série d'insinuations des donations, testaments et contrats de mariage qui ne couvre que la période 1655 à 1703 (et encore incomplètement), 14 B 210 à 14 B 220 ;
3) pour le greffe criminel, l'essentiel est constitué par une importante série de dossiers (900 environ) allant de 1643 à 1790, 14 B 227 à 14 B 306.
On y trouve également un registre criminel, 14 B 221 (1650-1665), deux registres de procédures criminelles, 14 B 222 et 14 B 223 (1731-1736), deux registres d'écrou, 14 B 224 et 14 B 225 (1662-1663 et 1712-1719) et un registre de déclarations de grossesses, 14 B 226 (1781-1791).
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
Le duc de Berry et d'Auvergne avait vainement tenté d'établir à Aurillac le siège de sa justice. Le siège principal de son bailliage demeura à Crèvecœur, ou plutôt à Saint-Martin-Valmeroux, où se tenaient les audiences. Au début du XVIe siècle, le lieutenant général, l'avocat et le procureur du duc résidant à Salers cherchèrent à y attirer les affaires et à y tenir les audiences. Un règlement de 1506 donna l'autorisation de juger à Salers certaines affaires urgentes. En 1564 un arrêt du Conseil joignit le siège de Saint-Martin-Valmeroux à celui de Salers et le siège du bailliage fut fixé dans cette dernière ville. Entre temps, en 1532, par la réunion du duché d'Auvergne à la couronne, le bailliage était devenu royal.
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 19,00
Références bibliographiques :
Bibliographie
Voir sur les officiers du bailliage de Salers les articles suivants :
A. Aymar, " Un lieutenant général du bailliage des Montagnes d'Auvergne au XVIIIe s. ", Revue de la Haute-Auvergne, 1907, p. 253-277, 457-487 et 1908, p. 102-118 ;
Bernard de Miramon-Fargues, " Une querelle à Salers entre gens de robe et d'épée au XVIIIe s. ", ibid., 1899, p. 41-53 ;
Baron de Scorailles, " Epilogue d'une querelle à Salers entre gens de robe et gens d'épée ", ibid., 1914, p.166-170.