Document d'archives : Affaires entre les Contributions indirectes contre le domaine de Silvacane, contravention pour dénaturation d'alcools : plan en...
Titre :
Affaires entre les Contributions indirectes contre le domaine de Silvacane, contravention pour dénaturation d'alcools : plan en couleurs de situation de la propriété, La Roque-d'Anthéron.
Contenu :
À noter : plan sans date, rapport de décembre 1899.
Cote :
3 U 1 586 5
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |