Document d'archives : Certificats d’urbanisme des communes du ressort de la subdivision et antérieurs à 1984.
Cote :
1505 W 7-14
Inventaire d'archives :
1505 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)
1505 W 7-14
1505 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)