Document d'archives : 1737.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État : — commissions des tailles dans les cinq Élections de la Généralité de Lyon. — Lettres de naturalité en faveur de Claude Boray ; — d'honneur et de vétérance, pour Demayal, trésorier de France à Lyon ; — de provisions d'offices. — Quittances du droit de marc d'or, etc.
Cote :
8C117