Document d'archives : Affaires jugées en . 1932
Contenu :
Aspiran : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Beaufort : demande en remboursement de cautionnement.
Béziers : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation d'eau ; demande de nullité de préavis lors du rachat d'une concession électrique ; demande de règlement des travaux de construction de l'école supérieure de filles ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par une saillie des rails du tramway ; demande en paiement de charges extracontractuelles ; dommages causés à un immeuble par l'infiltration des eaux du collège ; demande en paiement de travaux de peinture et vitrerie aux Hospices de Montpellier.
Camplong : demande d'autorisation d'ester en lieu et place de la mairie.
Castanet-le-Haut : demande en réduction de redevance pour jouissance de terrains concédés.
Castelnau-le-Lez : comptabilité occulte du maire.
Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Cote :
5 K 467
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable