Document d'archives : Naturalisations.
Contenu :
Dossiers nominatifs de demandes accordées : B en 1976, C en 1975
et en 1976.
Cote :
1027 W 1
Inventaire d'archives :
1027 W - Préfecture, 1ère direction, 4ème bureau, Naturalisations.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2037.
Délai
60 ans
Première année communicable
2037