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Document d'archives : Rente viagère sur le roi, transport. Francoys Montbayen, René-Philippe. Francoys de Montbayen, René-Philippe. Roques de...

Date : 1781 - 1781

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Titre :

Rente viagère sur le roi, transport. Francoys Montbayen, René-Philippe. Francoys de Montbayen, René-Philippe. Roques de Labastide, Alexandre-Jean-Anne.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude LXV, relevé partiel d'actes, 3 septembre 1780-31 décembre 1793 (5498 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXV/452

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, 1780 - 1807 (étude LXV)

Personnes :

Francoys Montbayen, René-Philippe, Francoys de Montbayen, René-Philippe, Roques de Labastide, Alexandre-Jean-Anne.

Type de document :

transport de droits

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