Document d'archives : Réglementation de l'emploi pour la confection à domicile.
Contenu :
Exemplaire du statut des travailleurs à domicile, arrêté préfectoral, procès-verbal de sous-commissions, formulaire d'enquête, notes sur l'enquête.
Cote :
1994 24 1307
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.019