Document d'archives : Tarn-et-Garonne
Contenu :
Attribution des biens de deux associations cultuelles à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Quercy-Route de Paris (décret du 19/07/94).
Cote :
20030069/13
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, clergé, culte, dons et legs, guerre du Golfe (1990-1991), islam, mosquée, organisation religieuse, pratique religieuse, religion, édifice cultuel, étranger