Document d'archives : Séance du 23 octobre 2015, décison modificative n° 2 : délibérations, rapports
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 40 à 43, rapports n° 604 à 607 ; délibérations n° 44 à 49, rapports n° 701 à 706 ; délibérations n° 50 à 52, rapports n° 122 à 124 ; délibérations n° 53 à 60, rapports n° 110 à 117.
Cote :
1641 W 29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale