Document d'archives : Exécution de la loi de 1851 : circulaire, tableau général des biens et rentes sujets à la taxe, extrait de délibération...
Titre :
Exécution de la loi de 1851 : circulaire, tableau général des biens et rentes sujets à la taxe, extrait de délibération communale, correspondance.
Contenu :
Les tableaux récapitulatifs des corps concernés sont dressés par bureaux d'insinuation. Il subsiste ceux d'Annecy, Rumilly, Saint-Julien, Seyssel et Thônes.
Cote :
7 FS 88