Document d'archives : Réforme du statut d’objecteur de conscience. 1967-1984
Contenu :
Correspondance, articles, projet de loi modifiant le code du service national, correspondance de Pierre Mauroy à Henri Noguères, note du Ministère de la Défense sur les bénéficiaires de la loi d’amnistie de 1981, questions écrites déposées à l’Assemblée Nationale, documents de la Commission Matignon, notes et articles sur le statut juridique d’objecteur de conscience, dossiers personnels, sujet d’examen de Sciences Po, intervention de M. Berthiau à la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées, dossier du Colloque de Thionville sur l’objection de conscience, dossier de la coordination nationale des renvoyeurs de papiers militaires, un texte de Jean-Jacques de Félice « pour un droit véritable à l’objection de conscience », photocopies d’articles des Cahiers des droits de l’homme à propos de l’objection de conscience (1925, 1933).
Cote :
ARCH/0103/422
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Personnes :
Félice, Jean-Jacques de (1928-2008), Main, Bertrand, Mauroy, Pierre (1928-2013), Wallon, Bernard
Institutions :
Comité Droits et libertés dans l'institution militaire (DLIM), France. Armée -- Activité politique, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen