Document d'archives : Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception,...
Titre :
Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception, décision) : dossiers n°3701 à 3800 (2ème semestre 2010).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2256W/17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SECTIONS RENSEIGNEMENTS (service producteur)
UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2010
Langues :
Français
Description physique :
Papier