Document d'archives : Avis en réponse à la question sur le point de savoir si la loi du 3 octobre 1940 est applicable au personnel auxiliaire et au...
Titre :
Avis en réponse à la question sur le point de savoir si la loi du 3 octobre 1940 est applicable au personnel auxiliaire et au personnel engagé par contrat au service des administrations de l'État.
Cote :
AL//4431
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail