Document d'archives : Committimus
Contenu :
Lettres royaux et arrêts du Conseil privé concernant le droit de committimus accordé par les rois de France aux religieuses des Isles, et les injonctions de paiement faites à leurs débiteurs (1634-1679). Arrêt du Grand Conseil qui maintient les religieuses d'Espagne, transférées à Abbeville, dans leur privilège de faire administrer les sacrements à toute personne vivant dans l'enclos de leur abbaye par le confesseur que leur envoie l'abbé de Cîteaux, et déboute le curé et les fabriciens de Saint-Gilles d'Abbeville de leurs prétentions à ce sujet (1722).
Cote :
H 1752
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviareprise-0022Versant non identifié |
Institutions :
Abbaye Notre-Dame des Isles (Auxerre), France. Conseil des parties, France. Grand Conseil