Document d'archives : Committimus

Contenu :

Lettres royaux et arrêts du Conseil privé concernant le droit de committimus accordé par les rois de France aux religieuses des Isles, et les injonctions de paiement faites à leurs débiteurs (1634-1679). Arrêt du Grand Conseil qui maintient les religieuses d'Espagne, transférées à Abbeville, dans leur privilège de faire administrer les sacrements à toute personne vivant dans l'enclos de leur abbaye par le confesseur que leur envoie l'abbé de Cîteaux, et déboute le curé et les fabriciens de Saint-Gilles d'Abbeville de leurs prétentions à ce sujet (1722).

Cote :

H 1752

Inventaire d'archives :

Abbaye Notre-Dame-des-Isles

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviareprise-0022Versant non identifié

Archives départementales de l'Yonne

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