Document d'archives : Justice de paix du canton de Ménerbes
Contenu :
Situation du fonds: Fonds disparu
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. La justice de paix fut supprimée avec le canton par arrêté des consuls du 7 frimaire an X.