Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Locations à charge : affaires terminées : textes officiels,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Locations à charge : affaires terminées : textes officiels, convention, projets de mandat, baux, correspondance (1948-1984)
Cote :
916WP/2/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Langues :
Français