Document d'archives : Taxe de séjour des étrangers

Contenu :

Taxes sur les extraits du registre d’immatriculation : décret du 22 avril 1921 ; taxe de séjour ; paiement en francs or (1921-1927).Arrêtés du 18 septembre et 11 décembre 1931. Modification au profit des missionnaires étrangers appartenant à une société française. Réduction en faveur des touristes américains. Intervention Candace. (1931-1932)

Cote :

OCEA 126

Inventaire d'archives :

Ministère des Colonies. Océanie

Description :

Critères de sélection :
conservation

Lieux :

Océanie

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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