Document d'archives : Cessions de terrains par l'Etat hors villes nouvelles (décisions d'attribution,plans de cession, cahier des charges de cession,...
Titre :
Cessions de terrains par l'Etat hors villes nouvelles (décisions d'attribution,plans de cession, cahier des charges de cession, propositions de cession, correspondance)
Cote :
19960123/4-19960123/8