Document d'archives : Province de France de la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame de la Charité du Bon Pasteur d'Angers
Contenu :
Demande d'abrogation du titre d'existence légale de l'Etablissement particulier des Soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers existant à Dijon - légalement reconnu par décret du 26/10/59
Cote :
19980003/3
Thèmes :
bien immeuble, catholicisme, culte, dons et legs, organisation religieuse